Reconfinement : le point sur les plus récents dispositifs

Activité partielle classique et activité partielle de longue durée : consultez nos fiches techniques régulièrement mises à jour pour savoir comment les mettre en place dans votre entreprise.

Retrouvez également le tableau récapitulatif de ces 2 dispositifs.

Des nouvelles mesures exceptionnelles ont été décidées par l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf).

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des jeudi 5 et dimanche 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier de ce report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les chefs d’entreprise pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.  Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Consultez la dernière version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19.