À la suite du vote de la loi instituant le pass sanitaire le 25 juillet, en lieu et place du licenciement initialement envisagé, les parlementaires ont voté la suspension du salarié dans l’incapacité de présenter un pass sanitaire (dans les professions où il sera obligatoire).
Cette disposition présente des risques tant pour le salarié, que pour l’employeur. À l’insécurité économique engendrée pour le salarié qui ne pourra pas percevoir d’indemnités chômage, cela ajoute une insécurité juridique pour l’employeur, qui ne pourra ni faire travailler le salarié suspendu, ni le remplacer : c’est un véritable « no man’s land administratif » que dénonce par la CPME.
Même si le texte prévoit une réaffectation du salarié à un poste où le pass sanitaire ne serait pas exigé, dans la pratique la plupart des TPE-PME ne sont pas dotées d’effectifs suffisamment nombreux pour que ce soit applicable.
« Mettez-vous à la place d’un restaurateur, quelqu’un qui est en salle qui n’est pas vacciné, peut-il le mettre en cuisine ? Ce ne sont pas les mêmes compétences » a mis en garde François Asselin. En plus du vide organisationnel que l’employeur aura à gérer, cela créera des tensions dans des petites entreprises déjà lourdement éprouvées par la crise, comme l’hôtellerie – restauration.