Depuis le 1er juin 2014 pour la santé et le 1er juin 2015 pour la prévoyance (1), les assureurs de contrats collectifs doivent, en cas de cessation du contrat de travail d’un salarié, maintenir les garanties complémentaires mises en place dans les entreprises. Ce maintien, appelé « portabilité », se fait à titre gratuit, pour…
Parce que travailler en BtoC impose de connaître les règles de protection du consommateur issues du Code de la consommation, la CPME s’est investie dans le programme européen Consumer law ready. Informations précontractuelles, garantie de conformité, droit de rétractation, pratiques commerciales trompeuses, médiation de la consommation : pour éviter des sanctions administratives et pénales, téléchargez…
Avec la participation de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté :> Pierre FROMONTDirecteur de la Gestion Financière et de la Gestion de Bilan> Grégory LOUCHETDirecteur du Développement Entreprises et Institutionnels . Point de conjoncture économique. Prêt Participatif Relance. Questions Réponses Limité à 15 personne – Dans le strict respect des mesures sanitaires – Inscription obligatoire…
DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)Présentation et Focus sur les principales mesures de soutien aux entreprises. Soirée proposée en présentiel. TEMIS – Entrée TEMIS Center 1 – Salle Agora17 F Rue Alain Savary à BesançonDans le strict respect des mesures sanitaires Intervenante : Sonia LACHAVANNESResponsable de la Division des Professionnels et de l’Action Économique –…
Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier du « chèque numérique » de 500 euros ? Consultez notre fiche technique pour tout savoir sur cette aide. Mis en place en janvier 2021, le « chèque numérique » a été crée pour aider les TPE à se numériser. Depuis le 2 avril 2021, le délai…
“Nous entrepreneurs, nous sommes habitués comme tous les Français, mais nous ne sommes pas résignés et on va continuer à se battre parce qu’on n’a pas le choix. » a déclaré F. Asselin jeudi sur RTL. Alors que le président de la République a annoncé que les restrictions sanitaires vont être étendues à l’ensemble de…
L’offre « Objectif Télétravail » a été créée pour aider les TPE et PME à mettre en place ou maintenir le télétravail en coordination avec l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et le ministère du Travail. Objectif Télétravail apporte des conseils et un accompagnement au chef d’entreprise pour organiser le télétravail de…
Chaque semaine perdue aura un coût en vies humaines d’abord, économique ensuite. Ce fiasco logistique est d’autant plus surprenant que, contrairement à l’épisode des masques, le temps permettait d’organiser les choses. La suradministration, couplée au principe de précaution, débouche sur une situation ubuesque. Se faire vacciner doit être simple et facile. Nous demandons que les…
Pour vous aider à y voir plus clair, la CPME met à votre disposition, à titre exceptionnel, en accès libre sur son site, une veille d’informations habituellement dédiée à nos adhérents, car dans la crise que nous traversons, ces dispositifs sont un outil crucial pour accompagner l’ensemble des entrepreneurs. Dans ce dossier, nous vous facilitons…
La CPME fait le point sur les plus récents dispositifs fiscaux et financiers destinés aux TPE-PME. Report d’échéance de taxe foncière et plan d’étalement des dettes fiscales adaptés à la situation des entreprises Le ministère de l’Economie vient d’annoncer que les exploitants peuvent, sur simple demande, reporter de trois mois leur échéance de taxe foncière…