Augmentation des arrêts maladies : la CPME propose des mesures pour lutter contre les abus et rétablir l’équité entre les salariés
L’absentéisme pour cause de maladie est en forte augmentation : + 7,9% depuis un an. Les arrêts maladies de courte durée, c’est-à-dire de moins de 7 jours, représentent désormais 61% du total.
De l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies dans la fonction publique correspondraient à l’activité annuelle de 250 000 agents publics. Dans une entreprise de 100 salariés, cela ne représente pas moins de 7 salariés absents en permanence.
Dans le même temps les fraudes se multiplient, qu’ils s’agissent de faux documents ou de médecins abusés via les téléconsultations.
Pour les employeurs, l’addition est de plus en plus lourde, le coût direct de l’absentéisme étant estimé, en 2022, à 4,4% de la masse salariale.
Quant aux salariés, ils ne sont pas tous traités de la même façon, ceux appartenant à la fonction publique ne se voyant imposer qu’un seul jour de carence en cas d’arrêt maladie, tandis que les salariés du secteur privé, eux, conservent à leur charge les 3 premiers jours d’arrêt. Le résultat est là : l’absentéisme pour maladie est plus important dans le secteur public (15 jours en moyenne dans la fonction publique territoriale) que dans le secteur privé (10 jours en moyenne), les travailleurs indépendants arrivant loin derrière avec 2,5 jours indemnisés en 2022.
L’absentéisme est devenu un fléau incontrôlable. Il est maintenant temps de réagir en prenant des mesures fortes pour lutter contre les abus tout en rétablissant l’équité entre les salariés. C’est le sens des mesures proposées par la CPME.
Parmi celles-ci, imposer un nombre de jours de carence identique entre tous les salariés, quelle que soit leur entreprise ou le secteur, public ou privé, dans lequel ils travaillent, serait une mesure juste et efficace. Et cette mesure devrait être d’ordre public pour que nul ne puisse s’en exonérer.
A l’inverse, faire peser sur les seuls employeurs du secteur privé une augmentation de la fraction restant à leur charge serait une solution de facilité consistant à se décharger sur les employeurs d’une responsabilité que l’Etat ne serait pas prêt à assumer.
Source : cpme.fr
Dialogue social : la CPME reçue à Matignon
Lundi 22 mai à 18h45, François Asselin et la délégation CPME ont eu un entretien avec la Première ministre, comme c’était le cas pour les autres organisations patronales, dans la foulée de la réforme des retraites.
Si la CPME a réitéré ses propositions sur les 2 sujets à réintroduire dans la réforme : l’emploi des seniors et l’usure professionnelle, elle a aussi pris position sur les autres sujets liés au travail, discutés actuellement avec les syndicats de salariés.
Sur le compte épargne temps universel, elle a plaidé pour un aménagement de ce dispositif qui n’est clairement pas adapté aux petites entreprises : comment le salarié d’un boulanger pourrait prendre un an de congés. François Asselin a proposé qu’un salarié puisse cumuler ses congés et partir plus tôt à la retraite, ce qui serait gérable pour l’employeur et ne pèserait pas sur les comptes publics.
Quant à la semaine de 4 jours, si la dernière enquête de la CPME a établi que les dirigeants de TPE-PME n’y étaient pas majoritairement favorables, la CPME a fait valoir que bien entendu, il fallait que les entreprises qui souhaitaient la mettre en place puissent le faire. En revanche, elle s’est opposée à ce qu’on crée une obligation dans les TPE-PME, autour de ce dispositif.
La Confédération a enfin profité de cet entretien pour avancer auprès de la Première ministre ses propositions pour freiner la crise du logement et ses conséquences sur les entreprises.
Les propositions de la CPME formulées à l’occasion de cet entretien ont été largement relayées dans les médias :
- François Asselin était l’invité d’Europe 1 le 21/05 à 18h15 puis de la matinale de France Bleu Poitou le 23/05 à 7h40
- Radio Classique a interviewé Jean-Eudes du Mesnil le 22/05 à 7h40
- Ce même jour, les propositions de la CPME ont été relayées sur Franceinfo web l
- Dans le journal de 8h45 de France Culture (aller à 2min00) le 22/05
- Dans la matinale de BFM TV le 22/05
- Dans L’Obs
- Dans les colonnes d’Ouest France
- Sur TF1 Info
- Dans Les Echos le 22/05 (article réservé aux abonnés)
- Sur le site de Franceinfo
- Dans les colonnes de Sud Ouest
- dans le journal de 7h00 de France Inter le 23/05 (aller à 3min45)
- Europe 1 dans le journal de 7h00 le 23/05 (aller à 5min00)
- Dans la matinale de CNews le 23/05 (aller à 1:30:10)
- Et sur France Bleu web
Rapports annuels d’utilisation des fonds AGFPN
Le fonds pour le financement du dialogue social a été créé par la loi n02014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale afin de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l’exercice d’intérêt général.
Le fonds est géré paritairement par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Il est constitué sous la forme d’une association paritaire de loi 1901 : « Association de Gestion du Fonds Paritaire National » (AGFPN) qui a été créée par les Partenaires sociaux le 7 mars 2015.
Le Fonds qui est chargé d’une mission de service public, a été créé pour donner les moyens au dialogue social tout en assurant davantage de clarté autour du financement des acteurs au travers de :
1. La traçabilité des sources de financement,
2. L’homogénéité des règles de répartition
3. La traçabilité de leur utilisation
Dans ce souci de transparence des financements AGFPN, la CPME vous met à disposition ses rapports annuels d’utilisation des fonds AGFPN.
Documents utiles
Réforme des retraites : rencontre avec Emmanuel Macron et décryptage de la loi
Après la promulgation de la loi réformant les retraites, François Asselin a été reçu par le chef de l’Etat à l’Elysée mardi 18 avril, au côté des autres organisations patronales pour évoquer les prochaines réformes du travail.
Emploi des seniors, usure professionnelle et pacte de la vie au travail ont été évoqués lors de cet entretien.
Convaincu que l’usure professionnelle et l’emploi des Seniors doivent être traités, François Asselin a proposé au président de la République de baisser les charges patronales pour booster l’emploi des seniors dans les TPE-PME : une mesure incitative bien plus efficace que des sanctions.
Ils ont également abordé la loi pour le plein-emploi, pour laquelle Emmanuel Macron souhaite recevoir des propositions des partenaires sociaux en juin et la réforme des lycées professionnels, à traiter d’ici à l’été.
A plus long terme, le président a évoqué le chantier du « pacte de la vie au travail » qu’il souhaite voir aboutir d’ici la fin de l’année.
La CPME, qui avait appelé dès vendredi dernier à prendre acte de la promulgation de la loi retraites et à tourner la page, participera pleinement à ces nouvelles négociations.
« Il faut se retrousser les manches ! » Commentant cet entretien dans la matinale de RTL le lendemain matin, François Asselin a appelé de ses vœux le retour des partenaires sociaux à la table de négociation.
Il a également réagi sur BFM TV (aller à 15min06) et sur Radio Classique (aller à 2min30), et ses propos ont été repris dans L’Opinion.
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale réformant les retraites est promulguée
Après la décision du Conseil constitutionnel vendredi 14 avril, la LFRSS pour 2023 a été publiée.
Si le décalage de l’âge légal de départ à la retraite a été déclaré conforme à la Constitution, certaines autres mesures sont censurées, considérées comme des « cavaliers sociaux » :
- L’index sénior (article 2) ;
- Le CDI sénior (article 3) ;
- Le recouvrement des cotisations (article 6) ;
- Les conditions d’ouverture du droit au départ anticipé pour les fonctionnaires ayant accompli leurs services dans un emploi classé en catégorie ou super-active pendant les dix années précédant leur titularisation (article 10) ;
- Le suivi individuel spécifique au bénéfice des salariés exerçant ou ayant exercé des métiers ou des activités particulièrement exposés à certains facteurs de risques professionnels (article 17) ;
- L’instauration d’un dispositif d’information à destination des assurés sur le système de retraite par répartition (article 27).
Pour vous aider à appréhender la LFRSS pour 2023, la CPME a rédigé une synthèse des mesures sociales de ce texte.
Enquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?
Comme chaque trimestre, la CPME prend le pouls des dirigeants de TPE-PME à travers une enquête. L’opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les faire connaître aux pouvoirs publics et du grand public par le relais de la parution des résultats dans les médias.
Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de salaires, difficultés de recrutement… 2023 est-elle l’année de tous les risques pour les entreprises ?
Répondez à notre enquête et relayez-la autour de vous afin que la CPME puisse cerner et s’emparer des problématiques les plus impactantes pour les PME.
Source : cpme.fr
Candidatures aux trophées numériques CPME : prêts ? Partez !
Entrepreneurs, vous dirigez une TPE -PME industrielle, de services, vous êtes artisan ou commerçant et vous avez utilisé le numérique ? Vous n’êtes pas un pro de la tech, et pourtant vous vous êtes lancé dans le digital au service de votre entreprise ?
Candidatez aux trophées numériques de la CPME, dès aujourd’hui.
A la clé : 7 000 € à gagner et une mise en lumière de votre entreprise dans la campagne de communication déployée par la CPME et soutenue par ses partenaires.
Pour candidater c’est très simple :
- Sélectionnez le prix dans lequel vous souhaitez concourir parmi les 4 suivants :
> Le prix Développement récompensera celle ou celui qui a mis à profit le numérique pour développer son activité, conquérir de nouveaux clients ou de nouveaux marchés
> Le prix Notoriété sera décerné à un dirigeant qui a utilisé la communication digitale pour se faire connaître de nouveaux publics, par exemple en allant sur les réseaux sociaux ou via un site Internet.
> Le prix Emploi & Compétences récompensera un entrepreneur qui se s’est servis d’outils numériques pour recruter, améliorer les compétences ou encore le fonctionnement de ses équipes
> Le prix Inclusion couronnera celle ou celui qui a favorisé l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi dans sa TPE/PME en s’appuyant sur des outils digitaux. Il peut s’agir par exemple de personnes en situation de handicap ou issues des quartiers prioritaires de la ville.
- Téléchargez le règlement du concours et le dossier de candidature et renvoyez-le nous renseigné avant le 16 avril, minuit !
- Le jury pré -sélectionnera jusqu’à 12 candidats pour la qualité de leur dossier, le 25 avril. Ils remporteront un premier gain : une vidéo va être tournée dans leur entreprise pour qu’ils partagent leur démarche au plus grand nombre. Ces 12 vidéos de format court seront diffusées de manière sponsorisée sur les réseaux sociaux, en juin.
- Un vote du public en ligne à partir de ces vidéos, sera organisé pour compléter la note du jury et désigner les 4 lauréats 2023.
- Save the date ! Les lauréats seront révélés mercredi 5 juillet 2023, à la soirée de remise des prix, à Paris. Chacun d’entre eux décrochera la somme de 7 000 € et sera à nouveau mis sous les feux des projecteurs.
RGPD : nouveau dispositif d’accompagnement pour les entreprises du numérique
La CNIL complète sa stratégie pour le respect des données personnelles avec une nouvelle offre d’accompagnement renforcé destinée aux entreprises du numérique.
Ce dispositif permet de conseiller les entreprises sur les conditions de mise en œuvre de leurs obligations liées à la protection des données, pendant plusieurs mois.
Les équipes de la CNIL pourront se déplacer au sein de l’entreprise afin d’échanger directement avec les personnes concernées et appréhender les réalités concrètes des traitements mis en œuvre ou des projets envisagés.
Cet accompagnement s’articule autour de 3 principales modalités :
- Un appui juridique et technique dans des délais rapides ;
- Une revue de conformité des traitements mis en œuvre ;
- Des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants.
L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 3 avril pour les entreprises intéressées.
Formation ma TPE gagne avec le numérique : les inscriptions sont ouvertes
Chefs d’entreprise, formez-vous gratuitement aux outils numériques ! La formation Ma TPE gagne avec le numérique, dont la CPME est partenaire, revient pour une deuxième session à compter du 14 mars.
Cette formation en ligne vous donne les clés pour un meilleur choix dans votre stratégie numérique, une évaluation des risques et des enjeux de chacun de vos arbitrages. Composée de films interactifs, d’interviews et de webinaires, la formation est dispensée sous forme de cours en ligne de 45 minutes par semaine, pendant trois semaines.
Les objectifs :
- Analyser vos besoins numériques au regard de votre stratégie
- Choisir les outils numériques qui répondront le mieux à votre situation professionnelle
- Organiser votre implantation numérique globale au sein de votre activité
- Rendre compatible votre démarche numérique avec votre bien-être au travail et la QVT de vos collaborateurs
- Évaluer la cohérence de la numérisation de votre entreprise avec une démarche respectueuse de l’environnement.
La formation, d’une durée de 3 semaines, aura lieu du 14 mars au 25 avril 2023.
Réforme des retraites : le décryptage de la CPME
La CPME, qui est autour de la table de la concertation de la réforme des retraites depuis plusieurs mois, salue les annonces que la Première ministre a faites le 11 janvier. Une réforme qui va dans le bon sens, celui de l’équilibre de notre système de retraites, avec certaines propositions de la Confédération qui ont été retenues. Elle s’est largement exprimée dans les médias, pour défendre et préciser ses positions.
Les principaux axes de la réforme et les interviews média
Mesure d’âge pour un retour à l’équilibre du système
Sans surprise, la Première ministre a confirmé le recul de l’âge légal de départ à la retraite porté à 64 ans en 2030, qui est associé à une accélération de la réforme Touraine, c’est-à-dire l’allongement du nombre d’annuités portées à 43 ans dès 2027. L’âge d’annulation de la décote (67 ans), est quant à lui inchangé. Pour la CPME, il n’était pas envisageable de demander aux salariés de travailler au-delà de 43 ans.
Travailler plus longtemps est une nécessité pour sécuriser et équilibrer les finances du régime dans la durée. La réforme telle qu’exposée vise un retour à l’équilibre dès 2030, ce qui convient à la CPME. Le système français reste néanmoins plus avantageux que la majorité des pays européens. La Confédération regrette toutefois que ne soit pas annoncée une mise à la retraite d’office à 67 ans au lieu de 70 ans.
Cas particuliers
Si la Confédération est satisfaite que chaque salarié participe à l’effort national en partant plus tard à la retraite, elle est favorable à ce que dans certains cas particuliers, tels que : le handicap, l’inaptitude, l’invalidité, ou encore les accidents du travail et la maladie professionnelle, ceux-ci permettent de partir plus tôt à la retraite. Elle se réjouit que les femmes qui souvent ont des carrières hachées n’aient pas été oubliées.
Carrière longue et usure professionnelle
La CPME se félicite du maintien du dispositif « carrières longues », version améliorée permettant à ceux ayant commencé à travailler plus tôt, notamment via l’apprentissage, de partir plus tôt.
De même, l’approche retenue pour la prise en compte de l’usure professionnelle, combinant une approche par métier et une approche individuelle avec le suivi médical renforcé pour les métiers exposés, est réaliste. Elle est favorable à la possibilité de mettre en place davantage d’actions de prévention à l’initiative de l’employeur et à à l’amélioration du Compte de prévention professionnelle (C2P) tel qu’envisagé.
Régimes spéciaux
Ce projet met fin à certaines iniquités en supprimant la plupart des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants qui seront désormais affiliés au régime général pour la vieillesse, et en décalant de deux ans l’âge légal de départ en retraite pour ceux qui en bénéficient actuellement.
Il est par contre regrettable que les modalités de calcul des pensions n’aient pas été alignées entre les salariés du privé et ceux du secteur public. La CPME aurait préféré la suppression pure et simple de tous les régimes spéciaux et sans application de la clause du grand père.
Une pension minimale
A l’avenir, aucun retraité ayant eu une carrière complète ne touchera moins de 85% du SMIC net, avec une pension dont le montant sera indexé sur le SMIC. La CPME se félicite de cette mesure qui est l’assurance d’un minimum de pension décent pour tout retraité.
Porté par notre organisation, l’accès des indépendants à la retraite minimale, correspondant à 1200 € mensuels, est une avancée notable pour un grand nombre de commerçants et d’artisans. Cela corrigera pour partie l’injustice actuelle qui faisait peu de différence entre le minimum vieillesse – non contributif – et la retraite minimale.
L‘emploi des séniors
La CPME salue l’assouplissement de la retraite progressive ainsi que de la simplification du cumul emploi-retraite, créateur de droits, propositions qu’elle portait à cette fin.
En revanche, la Confédération regrette que sa proposition consistant à diminuer les charges patronales des salariés les plus âgés pour favoriser leur maintien dans l’emploi, n’ait pas été retenue. Tout comme la systématisation des aides pour le recrutement des seniors qu’elle proposait.
Elle se réjouit que le réalisme l’ait finalement emporté et que l’« index sénior » ne s’applique pas aux entreprises de moins de 300 salariés.
Une autre forme de retraite ?
La Confédération déplore que sa proposition de « retraite additionnelle volontaire », sur le modèle de ce qui existe dans la fonction publique, permettant à chacun d’être incité à capitaliser en vue de sa propre retraite, ne soit pas mentionné dans le projet gouvernemental.
Retrouvez nos interviews dans les médias :
- François Asselin est intervenu sur BFM TV le jeudi 12 janvier à 19h30 au micro d’Yves Calvi : cliquer ici
- Eric Chevée est intervenu sur France Inter le 10 janvier à 19h50 : cliquer ici et aller à 28mn17
- Eric Chevée est intervenu sur BFM TV le 10 janvier à 20h15 : voir les extrait n°1 et extrait n°2
- Eric Chevée s’est exprimé le 12 janvier sur Europe 1 : lire ses propos sur le site web de la station
- Jean-Eudes du Mesnil est intervenu dans le 20h00 de TF1 le 10 janvier : cliquer ici et aller à 1mn10
- Jean-Eudes du Mesnil a été interviewé dans la matinale de BFM Business le 10 janvier : cliquer ici
- Jean-Eudes du Mesnil s’est exprimé sur France Culture le 11 janvier : cliquer ici et aller à 6mn38
- L’Express a relayé le fait que la CPME avait porté auprès de l’exécutif la mesure sur les indépendants : à lire ici (réservé aux abonnés)
- France Info web a relayé les réserves de la CPME sur l’index senior : à lire ici
- François Asselin s’est exprimé dans Le Journal du Dimanche le 28 janvier : à lire ici (réservé aux abonnés)
Flambée des prix de l’énergie : quels accompagnements pour les TPE-PME ?
Le guichet gaz et électricité
Le gouvernement a simplifié les critères d’obtention du guichet gaz et électricité et l’a prolongé jusqu’en 2023. Comment en bénéficier ? Le site impot.gouv.fr vous propose un ensemble de services actualisés (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas…) pour tout savoir sur ce dispositif.
Les conseillers départementaux à la sortie de crise
Ces conseillers sont mobilisés pour vous accompagner au cas par cas.
Ils peuvent notamment vous accompagner si vous rencontrez des difficultés dans vos demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et vous octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales.
Pour en savoir plus et contacter celui de votre département, consultez l’annuaire des conseillers départementaux à la sortie de crise.
Les dispositifs de médiation
En cas de litiges avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir :
- le Médiateur national de l’énergie si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- le Médiateur des entreprises si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros
Pour toute question relative à votre contrat d’énergie, la Médiation des entreprises a mis en place un outil pour vous accompagner : une checklist énergie. Par ailleurs, les principaux fournisseurs se sont engagés dans une charte de bonne conduite qui comprend 25 engagements.
L’amortisseur électricité
Vous n’êtes pas éligibles au bouclier tarifaire ? L’amortisseur d’électricité s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.
L’aide sera directement intégrée à votre facture d’électricité. La démarche est simple : confirmer à votre fournisseur que vous relevez du statut de PME.
Pour en savoir plus :
- Consultez la FAQ ministère de la transition énergétique
- Obtenez une estimation du montant de l’amortisseur qui pourra vous être alloué via le simulateur de calcul